Attention si vous avez un accident en 2009

[Patrice B 77]

Bonjour à tous,

En complément de l'info sur la nouvelle procédure V.E. (Véhicule Endommagé) vous trouverez ci-dessous le détail des mesures contenues dans cette procédure et les modalités d'application.

Bonne chance à tous.

Alternative / conseil de l'assureur : Expatriez vous en Présipauté de Groland...

LA PROCEDURE VE (Véhicule Endommagé)
Contexte et but :
A partir du 15 avril 2009, en parallèle du « SIV » (nouveau système d'immatriculation des véhicules), la procédure des véhicules endommagés « VE » est également mise en place par les Pouvoirs Publics (le décret reste à paraître).
Elle concerne tous les véhicules immatriculés (4 roues, 2 roues, Camions,…).
Cette procédure vise à immobiliser un véhicule présentant des déficiences constatées au moment d'une expertise automobile suite sinistre ou lors d’un contrôle par les Forces de l’Ordre.
Déroulement de la procédure :
Véhicule déclaré « VE » suite à sinistre
Au moment de l’expertise d’un véhicule sinistré, l’expert examine le véhicule.
En fonction d’une liste de contrôles prédéfinis, le véhicule peut être déclaré « véhicule endommagé ». (L’expert n’aura cependant pas pour obligation de contrôler systématiquement les 21 points de dangerosité, il se limitera à ceux en relation ou dans le périmètre de son expertise).
L’expert doit alors en informer :
La préfecture en leur envoyant un premier rapport d’expertise.
Le propriétaire du véhicule
La société d’assurance.
La préfecture avise le propriétaire de l’interdiction de circuler avec son véhicule et l'invite à lui retourner son certificat d’immatriculation.
A l’issue de la remise en état du véhicule, l’expert :
produit un rapport de conformité attestant que le véhicule peut circuler dans des conditions normales de sécurité.
adresse ce rapport au propriétaire du véhicule. Celui-ci l'envoie à la préfecture, qui lève l’interdiction de circuler et lui restitue son certificat d’immatriculation. La Préfecture profitera de ré-immatriculer les véhicules dans le nouveau « SIV ».
Véhicule déclaré « VE » suite à contrôle des forces de l’ordre
Si la notion de « VE » est détectée par les forces de l’ordre dans le cadre d’un contrôle (infraction, alcoolémie ou autre), elles en informent directement la Préfecture.
Le propriétaire devra faire expertiser son véhicule, et si ce dernier est déclaré « VE » par l’expert, la procédure est identique à celle décrite ci-dessus.
Critères de dangerosité
La dangerosité d’un véhicule est définie par 21 critères prédéfinis flagrants classés par famille et par déficience.
CARROSSERIE
Eléments concernés compris entre les zones d’ancrage des éléments de liaisons au sol :
Longerons, plancher, passages de roues, châssis, traverses, cadre (hors boucle arrière et butées de direction)
Corrosion perforante
Défaut d’assemblage
Déformation importante
Fissure, cassure ou fuite
Perte de qualité suite à incendie
DIRECTION
Eléments concernés :
Colonne, crémaillère ou boîtier, biellettes et timonerie, tés de fourche
Déformation importante
Dysfonctionnement
Fissure, cassure ou fuite
ENERGIE (circuit du carburant)
Eléments concernés :
Réservoir, circuit d’alimentation
Fissure, cassure ou fuite
FIXATION SIEGE
Eléments concernés :
Glissières, fixations des sièges et des selles
Déformation importante
Fissure, cassure ou fuite
FREINAGE
Eléments concernés :
Disques, tambours, réservoirs d’air, étriers, maître cylindre, cylindres de roues et canalisations
Déformation importante
Dysfonctionnement
Fissure, cassure ou fuite
LIAISON AU SOL
Eléments concernés :
Berceau, éléments de suspension, essieu, fourche et jantes
Déformation importante
Dysfonctionnement
Fissure, cassure ou fuite
SECURITE DES PERSONNES
Eléments concernés :
Ceintures, coussins gonflables, prétensionneurs, boîtiers de commande
Dysfonctionnement
Fissure, cassure ou fuite
Immersion
Non-règlementaire

En complément de ceci, sachez également que dès lors où votre véhicule aura été impliqué dans un accident qui lui aura été déclaré, votre assureur pourra vous demander de faire expertiser votre véhicule même s'il est roulant et que vous n'aviez pas l'intention de faire réparer.
Un délai vous sera alors imposé pour la production du rapport d'expertise. A défaut de production de ce rapport dans les temps, votre compagnie d'assurance pourra alors résilier le contrat. Le cas échéant, vous serez alors informé de cette résiliation par courrier recommandé.

Donc, si au détour d'un chemin un arbre se jette sur votre bon vieux G et que vous êtes assuré au minimum en simple Responsabilité Civile ("au tiers"), surtout ne déclarez rien à votre assureur !

[nonosse]

franchement il faut voir + loin d'apres vous pourquoi le gouvernement pond des texte s pareils et ben c'est simple la consomation vous ferez quoi amener a conserver des boites roulantes foutu ou entretenu il faudra casquer et directement a bout consommer;
jeter a la poubelle votre bonne vielle caisse et relancer un credit et oui
ilfaut voir en arriere la prime de ceci de cela !
il faut bien le renvoyer a la case départ le français et sa trapannelle la crise est la ets je peux croire que beaucoup vont déja sauter la date de controle technique pour jouer les délais malgré le soucis assurance et comme dit + haut" attention si un arbre se jette sur votre vielle caisse"

[guillemin]

je ne comprends pas tout, quand il parlent de corrsoion perforante, ce veux dire que le "petit" trou dans le bas de caisse vers les feux , au hasard , pourrait faire immobiliser le véhicule

a ce rythme on va tous devenir des caroosiers du week end

quand au reste des points de controle que de plaisir nous attendent