bonsoir ,
Pour ceux qui suivent l'affaire
voilà ce que dit la DRIRE en Bourgogne : le E 85 n'est pas concerné
!!!!!!!!! Vous avez importé votre véhicule suite à un déménagement ou vous avez acheté un véhicule à l'étranger. L'immatriculation en France peut se faire,soit directement en Préfecture, soit après une identification délivrée par une [DRIRE],ou le constructeur,ou son représentant,(lorsque l'immatriculation directe en préfecture n'a pas été possible.)
* IDENTIFICATION : Voiture particulière importée munie du certificat de conformité européen délivré par le constructeur ou d'un titre d'immatriculation européen.
* Véhicules importés neufs ou usagés dont le modèle est partiellement apparenté ou non conforme à une homologation française ou CEE
* Transformation de Voiture Particulère (VP) en Camionnette (CTTE)
* Véhicules importés dont le modèle est conforme à une homologation française ou CEE
Véhicules construits ou transformés
Vous avez effectué des transformations sur votre véhicule. Celui-ci doit faire l'objet d'une Réception à titre isolé (RTI) par la [DRIRE] afin de pouvoir être immatriculé ou d'obtenir une modification des caractéristiques du véhicule sur la carte grise
* Modification de la source d'énergie-Equipement au Gaz de Pétrole Liquéfié-GPL
* Aménagement d'un véhicule neuf en atelier
* Aménagement d'un véhicule usagé en atelier
* Pose d'une carrosserie sur un véhicule neuf cas des bennes amovibles
* Pose d'une carrosserie sur un véhicule usagé cas des bennes amovibles.
* Aménagement d'un véhicule usagé en double cabine ou en cabine approfondie
* Aménagement d'un véhicule neuf en double cabine ou en cabine approfondie
* Modification ou remplacement du moteur et/ou de la transmission non-conformément à un agrément de prototype : Cas d'un véhicule non conforme à un type réceptionné
* Modification ou remplacement du moteur et/ou de la transmission non-conformément à un agrément de prototype : Cas d'un véhicule rendu conforme à un type réceptionné
* Modification et / ou pose d' une carrosserie
* Amenagement d'une camionnette fourgon en autocaravane (CAMPING CAR)
* Transformation de Camionnette (CTTE) en Voiture Particulière (VP)
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